Registre RNDTS – Fin de période de tolérance : comment s’y conformer ?

Quelques mots sur la réglementation en vigueur

En mars 2021, le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments est publié et demande la création de deux grandes bases de données permettant une traçabilité chronologique de tout type de déchet : le Registre National des Déchets et le Registre National des Terres Excavées et des Sédiments. Ce cadre législatif impose également la dématérialisation des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) pour les déchets catégorisés dangereux ou POP (Polluant Organique Persistant).

Pour ce faire, deux applications numériques ont été développées permettant au public soumis à cette réglementation de déclarer en ligne ses informations : RNDTS (Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments) et TrackDéchets.

L’agenda de la réglementation

27 mars 2021 : Publication au Journal Officiel le 27 mars 2021

1^er Janvier 2022 : Date butoir initiale pour se conformer à la réglementation, le calendrier de mise en application du décret a été décalée. L’échéance est reportée au

1^er juillet 2022 : Depuis cette date, toute entité concernée par la traçabilité de déchets dangereux doit transmettre ses BSD dématérialisés (cerfa n° 12571*01) via l’application TrackDéchets, Seule l’obligation de transmission de ses registres à l’application RNDTS a été reportée de 6 mois, à la date du 1^er janvier 2023.

[Décembre 2022 – Nouvelle période de tolérance pour les obligations de saisie sur le RNDTS]

Afin de laisser le temps nécessaire aux organisations concernées d’interconnecter leur système interne à la plateforme RNDTS*, l’Etat a accordé une nouvelle période de tolérance jusqu’au 1^er mai 2023. Néanmoins, toutes les informations, depuis le 1^er janvier 2023, devront être saisies également. En d’autres termes, si un déclarant commence la transmission au 1^er mai, il déclarera tous les registres entre le 1^er janvier et le 1^er mai 2023, et pas uniquement le mois précédant sa première transmission.

*dont la dernière version de l’API est disponible depuis novembre 2022

Comment se préparer à la mise en conformité avec RNDTS ?

Les données obligatoires à fournir sont pour la plupart des informations administratives liées aux différents intervenants sur les déchets (chantiers, transporteurs, exutoires) et sur leur nature. L’édition de ce document peut rapidement devenir fastidieux pour une organisation par le volume de données à saisir.

La plateforme Ubysol apporte une réponse simple et intuitive à cette nouvelle réglementation qui vous fera gagner un temps considérable tant au niveau de la saisie que de l’envoi du document.

Pour cela, Ubysol facilite le process à deux niveaux :

La création semi-automatique du registre

Si l’utilisateur gère d’ores et déjà la dématérialisation de ses bordereaux de suivi des déchets via Ubysol, il peut en quelques clics créer le registre mensuel destiné à RNDTS, à partir des informations collectées au préalable pour les BSD.